C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Le trésorier a les pouvoirs et les devoirs suivants:

1°  garder tous les fonds et tous les titres de l’Ordre et les déposer au nom de l’Ordre dans la banque ou chez le dépositaire que le Conseil d’administration recommande;

2°  signer avec une autre personne désignée par le Conseil d’administration tous les chèques, traites, billets et mandats de paiement émis par l’Ordre;

3°  faire des versements ou aliéner des valeurs d’après les directives du Conseil d’administration;

4°  signer les livres et états financiers de l’Ordre, lorsque nécessaire;

5°  fournir un cautionnement si le Conseil d’administration l’exige.

D. 1725-84, a. 19.